CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La boutique en ligne pauletteetsimone.com a été mise en place par la société PAULETTE ET SIMONE, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne  implique l’acceptation des présentes conditions générales. Les présentes Conditions s’appliquent à toute vente de produits présentés sur ce site. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrites de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits de la boutique en ligne pauletteetsimone.com.

Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site pauletteetsimone.com entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.

 
 

Article 1 : OBJET

Tous les produits PAULETTE ET SIMONE sont des créations originales fabriquées en France. Il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
À ce titre l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter.
PAULETTE ET SIMONE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Article 2 : PRIX

La société PAULETTE ET SIMONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port et d’emballage ne sont pas GRATUITS ni inclus dans les prix indiqués.
Les produits demeurent la propriété intégrale de PAULETTE ET SIMONE jusqu’à leur paiement intégral.
La TVA n’est pas applicable sur l’ensemble des produits du site PAULETTE ET SIMONE.
 

Article 3 : COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente (rupture de stock, droit de retractation) PAULETTE ET SIMONE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. PAULETTE ET SIMONE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci.
 

Article 4 : MOYEN DE PAIEMENT

– Par carte bancaire via Payplug, qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour tout renseignement : https://www.payplug.fr/. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte quelconque pour effectuer ce paiement.
 

Article 5 : DELAIS ET LIVRAISON

La commande sera exécutée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, sauf indication contraire notifiée sur le site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La société PAULETTE ET SIMONE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société PAULETTE ET SIMONE, dans un délai de deux jours ouvrés par mail : contact@pauletteetsimone.com ou par courrier : Paulette et Simone, 43 rue Richer 75009 Paris.

Suivant le volume du colis, vos articles seront envoyés par Lettre Max ou Colissimo suivi. Un mail vous sera transmis par La poste dès l’expédition de votre commande avec le numero suivi du colis (à suivre en ligne sur le site de la poste).

Article 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port et d’emballage ne sont pas GRATUITS ni inclus dans les prix indiqués. La livraison est gratuite à partir de 199 € d’achat.

 

Article 7 : RETRACTATION

Conformément aux l’articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. A cet effet, il communiquera à La société PAULETTE ET SIMONE ses coordonnées bancaires. La société  PAULETTE ET SIMONE recommande très fortement au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leu valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante : Paulette et Simone – 43, rue Richer – 75009 PARIS. Tout achat soldé sur le site Paulette et Simone ne sera ni repris ni échangeable.

 

Article 8 : RESPONSABILITE

PAULETTE ET SIMONE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PAULETTE ET SIMONE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de PAULETTE ET SIMONE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
 

Article 9 : PROPRIETE  INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de PAULETTE ET SIMONE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. La société PAULETTE ET SIMONE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
 

Article 10 : DONNEES PERSONELLES / MENTION LEGALES

La société  PAULETTE ET SIMONE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.